Qui peut bénéficier des chèques vacances

Les Chèques-Vacances ANCV ne sont pas réservés aux salariés des grandes entreprises. Salariés, dirigeants de petites entreprises, indépendants, professions libérales, auto-entrepreneurs ou encore bénéficiaires d’un CSE : plusieurs catégories de personnes peuvent accéder au dispositif.

Les conditions d’obtention et le mode de financement ne sont cependant pas les mêmes pour tout le monde. Un salarié peut par exemple bénéficier de Chèques-Vacances proposés par son employeur ou son CSE, tandis qu’un travailleur indépendant ou un dirigeant d’une entreprise de moins de 50 salariés peut, sous certaines conditions, mettre en place le dispositif dans sa propre entreprise.

Alors, qui peut bénéficier des Chèques-Vacances ANCV ? Voici les principaux bénéficiaires et les règles à connaître selon votre situation.

Qui a droit aux Chèques-Vacances ANCV ?

Le dispositif Chèque-Vacances concerne un public beaucoup plus large qu’on ne l’imagine.

Peuvent notamment être concernés :

• les salariés du secteur privé ;
• certains agents et salariés du secteur public ;
• les salariés de particuliers employeurs ;
• les chefs d’entreprise de moins de 50 salariés ;
• les travailleurs indépendants ;
• les professions libérales ;
• les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs ;
• les professionnels de santé exerçant en libéral ;
• les professionnels du droit exerçant à titre indépendant ;
• les bénéficiaires d’un dispositif mis en place par un CSE ;
• et, dans certaines situations, les conjoints, partenaires et personnes à charge du bénéficiaire.

Le droit aux Chèques-Vacances dépend donc principalement de votre situation professionnelle et de la manière dont le dispositif est mis en place.

Les salariés peuvent-ils bénéficier des Chèques-Vacances ?

Oui. Les salariés font partie des principaux bénéficiaires des Chèques-Vacances.

Dans une entreprise, les Chèques-Vacances peuvent notamment être proposés par :

• l’employeur ;
• le comité social et économique (CSE) ;
• ou dans le cadre d’un financement associant plusieurs parties selon la situation.

Il faut toutefois retenir un point important : les Chèques-Vacances ne constituent pas un avantage obligatoire.

Le simple fait d’être salarié ne signifie donc pas automatiquement que votre entreprise doit vous attribuer des Chèques-Vacances.

Lorsqu’un dispositif existe, ses modalités dépendent notamment de la situation de l’entreprise, du mode de financement retenu et des règles applicables.

Tous les salariés peuvent-ils avoir des Chèques-Vacances ?

Le dispositif n’est pas réservé à une profession particulière ou uniquement aux salariés disposant d’un certain type de contrat.

En pratique, l’accès dépend avant tout de l’existence d’un dispositif Chèques-Vacances dans l’entreprise ou auprès du CSE et des conditions selon lesquelles il est mis en œuvre.

Si vous êtes salarié, le premier réflexe consiste donc à vous renseigner auprès :

• de votre employeur ;
• du service des ressources humaines ;
• ou de votre CSE lorsqu’il existe.

Une entreprise de moins de 50 salariés peut-elle proposer des Chèques-Vacances ?

Oui. Les Chèques-Vacances ne sont pas réservés aux grandes entreprises disposant d’un CSE important.

Une entreprise de moins de 50 salariés peut mettre en place des Chèques-Vacances dans le respect des conditions prévues par le dispositif.

C’est particulièrement intéressant pour les TPE et petites entreprises qui souhaitent proposer un avantage vacances à leurs salariés.

Le dispositif peut également présenter un intérêt social et fiscal lorsque les conditions d’exonération sont respectées.

Un chef d’entreprise peut-il bénéficier des Chèques-Vacances ?

Oui, dans les entreprises de moins de 50 salariés.

C’est l’une des particularités importantes du dispositif : le Code du tourisme prévoit que les chefs d’entreprise de moins de 50 salariés peuvent faire partie des bénéficiaires des Chèques-Vacances.

Un dirigeant de petite entreprise peut donc potentiellement bénéficier lui-même du dispositif qu’il met en place.

Cette possibilité est particulièrement intéressante pour les :

• dirigeants de TPE ;
• entrepreneurs individuels ;
• travailleurs indépendants ;
• professions libérales ;
• micro-entrepreneurs ;
• dirigeants de petites sociétés.

Le régime fiscal et social dépend cependant de la situation du bénéficiaire et des conditions dans lesquelles les Chèques-Vacances sont financés.

Les travailleurs indépendants ont-ils droit aux Chèques-Vacances ?

Oui, les travailleurs indépendants peuvent être concernés par les Chèques-Vacances.

C’est un point encore méconnu : il n’est pas nécessaire d’être salarié d’une grande entreprise pour s’intéresser au dispositif ANCV.

Un professionnel exerçant à son compte peut notamment être concerné lorsqu’il entre dans le cadre applicable aux entreprises de moins de 50 salariés.

Cela peut notamment concerner :

• les entrepreneurs individuels ;
• les consultants ;
• les artisans ;
• certains commerçants ;
• les professionnels libéraux ;
• les micro-entrepreneurs.

Le traitement fiscal et social doit toutefois être étudié selon votre statut et votre situation.

Les professions libérales peuvent-elles bénéficier des Chèques-Vacances ?

Oui. Les Chèques-Vacances peuvent être particulièrement intéressants pour les professions libérales.

Un professionnel libéral exerçant seul ou dans une petite structure peut être concerné par le dispositif applicable aux entreprises de moins de 50 salariés.

On peut notamment retrouver parmi les professionnels susceptibles d’être concernés :

• les consultants ;
• les architectes ;
• les psychologues ;
• les professionnels paramédicaux ;
• les professionnels de santé libéraux ;
• les professionnels du droit ;
• et plus largement de nombreuses activités libérales.

Les Chèques-Vacances peuvent alors constituer un dispositif intéressant pour financer certaines dépenses de vacances et de loisirs tout en bénéficiant, lorsque les conditions sont réunies, d’un cadre fiscal et social avantageux.

→ Consultez notre guide complet sur les Chèques-Vacances pour les professions libérales.

Un auto-entrepreneur peut-il bénéficier des Chèques-Vacances ?

Oui, un auto-entrepreneur peut être concerné par le dispositif Chèque-Vacances.

Le statut de micro-entrepreneur n’exclut pas à lui seul l’accès au dispositif.

Il faut toutefois distinguer deux questions :

• la possibilité d’acquérir des Chèques-Vacances ;
• le traitement fiscal et social correspondant à votre situation.

Cette distinction est importante car le régime micro-fiscal fonctionne différemment d’un régime réel d’imposition.

Avant de raisonner uniquement en termes de « déduction », il faut donc analyser précisément les conséquences fiscales et sociales correspondant au statut de micro-entrepreneur.

→ Consultez notre guide dédié aux Chèques-Vacances pour auto-entrepreneurs.

Les professionnels de santé libéraux peuvent-ils bénéficier des Chèques-Vacances ?

Oui. Les professionnels de santé exerçant en libéral peuvent être concernés par le dispositif Chèque-Vacances.

Cela peut notamment intéresser :

• les infirmiers et infirmières libéraux ;
• les kinésithérapeutes ;
• les médecins libéraux ;
• les chirurgiens-dentistes ;
• les sages-femmes libérales ;
• les orthophonistes ;
• les pédicures-podologues ;
• et d’autres professionnels de santé exerçant à titre indépendant.

Pour un professionnel de santé libéral, les Chèques-Vacances peuvent donc représenter une piste d’optimisation intéressante, sous réserve de respecter les règles correspondant à son statut.

→ Consultez notre dossier Chèques-Vacances pour les professions de santé.

Les professions juridiques peuvent-elles bénéficier des Chèques-Vacances ?

Les professionnels du droit exerçant à titre indépendant peuvent également être concernés par le dispositif.

Selon leur mode d’exercice, cela peut notamment concerner :

• les avocats ;
• les notaires ;
• les commissaires de justice ;
• certains conseils et professionnels juridiques indépendants.

Comme pour les autres professions libérales, il convient de vérifier le régime applicable à la structure et au professionnel concerné.

→ Consultez notre guide Chèques-Vacances pour les professions juridiques.

Le conjoint et les enfants peuvent-ils profiter des Chèques-Vacances ?

Oui. Le dispositif prévoit également la possibilité pour certains membres de la famille du bénéficiaire de profiter des Chèques-Vacances.

Sont notamment visés, selon les conditions prévues par les textes :

• le conjoint ;
• le concubin ;
• le partenaire lié par un PACS ;
• les personnes à charge.

Cela permet donc d’utiliser les Chèques-Vacances pour financer des dépenses de vacances et de loisirs réalisées en famille.

Attention cependant : le fait que les membres de la famille puissent en profiter n’augmente pas automatiquement les plafonds fiscaux applicables au bénéficiaire.

Deux personnes d’un même foyer peuvent-elles avoir leurs propres Chèques-Vacances ?

Oui. Lorsque plusieurs membres d’un même foyer fiscal remplissent personnellement les conditions pour acquérir des Chèques-Vacances, chacun peut disposer de son propre dispositif.

Par exemple, si deux conjoints sont salariés et bénéficient chacun d’un dispositif Chèque-Vacances auprès de leur propre employeur, ils peuvent chacun acquérir personnellement leurs Chèques-Vacances.

Cela peut permettre à un foyer de disposer d’un budget vacances plus important.

Peut-on bénéficier des Chèques-Vacances grâce à un CSE ?

Oui. Les comités sociaux et économiques jouent un rôle important dans la distribution des Chèques-Vacances.

Un CSE peut participer au financement des Chèques-Vacances et proposer le dispositif aux bénéficiaires selon les règles qu’il met en place.

Selon la situation, le CSE peut notamment :

• participer au financement ;
• organiser l’attribution des Chèques-Vacances ;
• définir les modalités du dispositif ;
• prendre en charge une partie du coût.

Les modalités peuvent donc être différentes d’une entreprise à une autre.

→ Découvrez notre espace dédié aux Chèques-Vacances pour les CSE.

Peut-on recevoir des Chèques-Vacances par un organisme social ?

Dans certaines situations, des aides aux vacances peuvent être versées sous forme de Chèques-Vacances par différents organismes à caractère social.

Les textes citent notamment :

• les caisses d’allocations familiales ;
• les caisses de mutualité sociale agricole ;
• les centres communaux d’action sociale ;
• les caisses de retraite ;
• les comités sociaux et économiques ;
• les mutuelles ;
• certains services sociaux publics.

Ces dispositifs d’aide ne doivent toutefois pas être confondus avec les Chèques-Vacances acquis dans le cadre classique d’une contribution de l’employeur.

Les Chèques-Vacances sont-ils obligatoires pour l’employeur ?

Non. La mise en place des Chèques-Vacances ne constitue pas une obligation générale pour l’employeur.

Une entreprise peut décider de proposer ce dispositif, mais un salarié ne peut pas considérer qu’il dispose automatiquement d’un droit aux Chèques-Vacances simplement parce qu’il travaille dans une entreprise.

Lorsqu’ils sont mis en place, les modalités d’attribution et de financement doivent respecter les règles applicables au dispositif.

Qui finance les Chèques-Vacances ?

Le financement dépend du dispositif utilisé.

Dans le schéma employeur/salarié, l’acquisition des Chèques-Vacances repose sur une participation du bénéficiaire et une contribution de l’employeur, éventuellement complétée par une participation du CSE.

Le montant de la contribution patronale et les conditions permettant de bénéficier des exonérations sont encadrés.

Le financement doit donc être étudié selon la situation de l’entreprise et du bénéficiaire.

Les Chèques-Vacances sont-ils exonérés d’impôt ?

La contribution de l’employeur peut bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu sous certaines conditions et dans certaines limites.

Il existe notamment une limite fiscale liée au SMIC mensuel. Lorsque la contribution dépasse la limite d’exonération applicable, la fraction excédentaire peut devenir imposable.

Il est donc important de distinguer :

• le montant des Chèques-Vacances acquis ;
• la participation personnelle du bénéficiaire ;
• la contribution de l’employeur ou du CSE ;
• les plafonds d’exonération applicables.

Les règles fiscales et sociales peuvent également varier selon le statut du bénéficiaire.

Qui peut bénéficier des Chèques-Vacances ? Tableau récapitulatif

FAQ : qui peut bénéficier des Chèques-Vacances ?

Tout le monde a-t-il droit aux Chèques-Vacances ?

Non. L’accès aux Chèques-Vacances dépend de votre situation et de l’existence d’un dispositif permettant leur acquisition ou leur attribution. Ils peuvent notamment concerner les salariés, les chefs d’entreprise de moins de 50 salariés et différentes catégories de travailleurs indépendants.

Un salarié peut-il demander des Chèques-Vacances à son employeur ?

Un salarié peut se renseigner auprès de son employeur ou de son CSE, mais la mise en place des Chèques-Vacances n’est pas obligatoire.

Un patron peut-il avoir des Chèques-Vacances ?

Oui. Les chefs d’entreprise de moins de 50 salariés font partie des personnes pouvant bénéficier du dispositif, sous réserve de respecter les conditions applicables.

Un indépendant peut-il avoir des Chèques-Vacances ?

Oui. Les travailleurs indépendants peuvent être concernés par le dispositif, notamment dans le cadre applicable aux petites entreprises. Le traitement fiscal et social dépend toutefois du statut et du mode d’exercice.

Une profession libérale peut-elle avoir des Chèques-Vacances ?

Oui. Les professionnels libéraux peuvent être concernés par le dispositif Chèque-Vacances. Il convient ensuite d’appliquer les règles fiscales et sociales correspondant à leur situation.

Un auto-entrepreneur peut-il acheter des Chèques-Vacances ?

Le statut de micro-entrepreneur n’exclut pas à lui seul l’accès au dispositif. Il faut toutefois être particulièrement attentif aux conséquences fiscales, car le régime micro ne fonctionne pas comme un régime réel permettant la déduction des charges professionnelles.

Les infirmiers libéraux peuvent-ils bénéficier des Chèques-Vacances ?

Oui. Un infirmier ou une infirmière exerçant à titre libéral peut être concerné par le dispositif applicable aux professionnels indépendants, sous réserve de respecter les conditions correspondantes.

Le conjoint peut-il utiliser les Chèques-Vacances ?

Oui. Le dispositif prévoit que le conjoint, le concubin ou le partenaire lié par un PACS ainsi que certaines personnes à charge peuvent bénéficier des Chèques-Vacances dans les conditions prévues par les textes.

Les retraités peuvent-ils avoir des Chèques-Vacances ?

Il existe des dispositifs spécifiques permettant à certains retraités de bénéficier d’aides ou de programmes liés aux vacances. Il convient toutefois de les distinguer du mécanisme classique d’acquisition des Chèques-Vacances par un salarié ou un chef d’entreprise.

Les fonctionnaires peuvent-ils bénéficier des Chèques-Vacances ?

Des dispositifs Chèques-Vacances existent également dans la fonction publique, avec des conditions qui peuvent différer du régime applicable aux salariés et dirigeants du secteur privé.

Comment obtenir des Chèques-Vacances selon votre situation ?

La démarche dépend finalement de votre profil.

Vous êtes salarié ? Renseignez-vous auprès de votre employeur, de votre service RH ou de votre CSE.

Vous dirigez une entreprise de moins de 50 salariés ? Vous pouvez étudier la mise en place du dispositif pour vos salariés et, selon votre situation, pour vous-même.

Vous êtes indépendant ou profession libérale ? Vérifiez les conditions correspondant à votre statut avant de commander vos Chèques-Vacances.

Vous êtes auto-entrepreneur ? Prenez en compte les particularités fiscales du régime micro avant de raisonner en termes d’économie fiscale.

Les Chèques-Vacances sont donc accessibles à un public bien plus large que les seuls salariés des grandes entreprises. Identifier précisément votre statut est la première étape pour savoir comment bénéficier des Chèques-Vacances ANCV et dans quelles conditions.